Lille, le 18 Avril 2012.                    

COMMUNIQUE

Négociation Eco-Emballages :
la clause de revoyure remet le feu aux poudres !

Après la crise de la négociation du nouvel agrément d’Eco-Emballage fin 2010, qui avait abouti à une perte de près de 150 millions d’euros par an pour les collectivités, ces dernières dénoncent une nouvelle manipulation dans le cadre de la clause de revoyure à laquelle s’était engagé le Ministère.

En décembre 2010, Eco-Emballages était de nouveau agréé par l’Etat pour 6 ans dans des conditions pour le moins rocambolesques, le cahier des charges de l’éco-organisme étant signé le jour du départ de Jean-Louis Borloo et …3 jours avant la réunion de la commission consultative d’agrément qui était censée le valider, ce qui a obligé AMORCE et le Cercle National du Recyclage a déposé un recours au tribunal administratif.

Néanmoins, pour calmer la colère des collectivités, qui dénonçaient à juste titre le non respect de la loi Grenelle et un manque à gagner de plus de 150 millions d’euros au frais des collectivités et de leurs contribuables, le directeur de cabinet du Ministre de l’Ecologie en partance, s’engageait par courrier,  en faveur d’une clause de revoyure dès la fin 2012. Objectif annoncé : revoir les éléments de calcul contesté et contestable ayant permis de sous-évaluer très significativement le coût de la gestion des déchets d’emballages en France et donc le financement par Eco-Emballages des collectivités assurant la collecte et le traitement en vue du recyclage.

Mais, au lieu d’un travail de correction des calculs qui devait permettre une prise en compte honnête du coût réel de la collecte sélective des emballages fibreux, de la TVA, du poids réel des déchets d’emballages usagés, ou encore de l’actualisation des coûts, le Ministère a proposé lors de la commission du 12 avril, un travail principalement axé sur l’optimisation des coûts de collecte et de traitement en vue de limiter l’augmentation du financement par Eco-Emballages. Face à ce nouveau camouflet, les élus, mais aussi la plupart des représentants des associations de consommateurs, de protection de l’environnement et des professionnels du déchet et du recyclage se sont massivement opposés à cette résolution qui ne correspondait pas aux engagements de la fin 2010.

Une nouvelle motion plus cohérente, séparant la clause de revoyure de l’étude d’optimisation des coûts, a alors été proposée. Mais le Ministère a fait joué son droit de veto, dont il bénéficie depuis…le changement du règlement intérieur qui a eu lieu à la suite de la dernière négociation et qui lui permet désormais d’empêcher une commission pourtant consultative de prendre des positions !

Alors que l’objectif du Grenelle d’atteindre 75% de recyclage et 80% de financement en 2012 ne sera pas tenu, AMORCE et le Cercle National du Recyclage appelle au respect de la loi Grenelle et à une refonte en profondeur de la gouvernance de la filière emballages afin d’éviter une nouvelle crise sur une filière déjà marquée par de nombreux incidents ces derniers années…

Contacts Presse :

http://www.amorce.asso.fr/Les-candidates-et-les-candidats-a.html

La ville de Toulouse comme la communauté urbaine, sont adhérentes de l'association AMORCE. Voici comment Amorce se présente et pose des questions concernant les déchets, aux candidats à la présidencielle.Vous pourrez lire la suite en vous rendant sur leur site.

Pour ma part, déléguée par la ville et la Cu,  je participe au bureau.

AMORCE est l’association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour une gestion locale des déchets et de l’énergie. De toutes tendances politiques, nous représentons près de 500 grandes collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) rassemblant plus de 60 millions d’habitants, ainsi que plus de 200 grandes entreprises, fédérations

professionnelle s e t associations. Créée en 1987, AMORCE est devenue en 25 ans la principale association spécialisée de collectivités et d’entreprises françaises, toutes thématiques confondues, et un formidable réseau d’échange d’expériences et de partage des meilleures pratiques. AMORCE est ainsi considérée comme une force de proposition incontournable à l’origine de quelques-unes des plus belles avancées de la France en matière d’environnement, en particulier lors du Grenelle de l’Environnement, avec les premières TVA écologiques sur la gestion des déchets et sur les réseaux de chaleur renouvelable, la mise en oeuvre des éco-contributions pour développer la collecte sélective et le recyclage de certains déchets, le marquage des produits recyclables à l’attention des consommateurs ou encore la réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères...
 

Mâchefers qu'es aco ? Ce sont les résidus de brûlage des incinérateurs. A Toulouse ils sont recyclés en technique routière, en sous couche. C'est ça ou l'enfouissement en décharge ultime. Actuellemement, 10 plateformes de stockage indiquent avoir des difficultés à trouver des débouchés de valorisation : moins de chantiers, concurrence des granulats, et réticence des collectivités locales à les utiliser. Ainsi la région Rhône Alpes stocke actuellemet 260 000 tonnes, faute de savoir qu'en faire ...

A Toulouse, les mâchefers sont stockés en plein air sur une aire appelée "camenbert". Ils séjournent plusieurs semaines voire plusieurs mois, c'est la période de mâturation... avant d'être enlevés par l'entreprise Malet qui les recycle sur ses chantiers. Ces manoeuvres entraînent des levées de poussière. Les riverains s'en plaignent depuis de nombreuses années. Avec ma collègue Elysabeth Belaubre, lors de la réfection extérieure de l'incinérateur, nous avons bataillé vainement pour couvrir ce "camenbert" en utilisant une partie de l'argent. Car enfin 800 000 euros, ont été utilisés pour rénover extérieurement cette usine. Notre collègue en charge du développement durable ne nous a pas soutenues et l'ensemble a donné lieu a un débat homérique. 

Bref nous avons perdu la bataille... Mais proverbe de femme ... "Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage", je recommencerai.